Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mon-artisan-region.fr est édité par la société Illidan Group FZ LLC, société immatriculée aux Émirats Arabes Unis.

• Forme juridique : société à responsabilité limitée (Free Zone)
• Siège social : Ras Al Khaimah Economic Zone (RAKEZ), Émirats Arabes Unis
• Contact : contact@mon-artisan-region.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société Illidan Group FZ LLC.

3. Hébergement

Le site mon-artisan-region.fr est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Site internet : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site mon-artisan-region.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment des formulaires de contact ou de mise en relation, les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et code postal.

Ces données sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur et utilisées pour les finalités suivantes : traitement des demandes, prise de rendez-vous, mise en relation avec des artisans ou partenaires, et suivi de la qualité du service.

Les destinataires des données sont les artisans et partenaires du réseau Mon Artisan Region susceptibles de répondre à la demande. Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à : contact@backmeup.fr.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.